Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à Ovelis Heryvo.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Ovelis Heryvo (le « Service »), destinés à fournir une analyse de trésorerie et des recommandations d'allocation basées sur des stratégies backtestées. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Nature du Service et absence de conseil financier
Ovelis Heryvo met à disposition des outils d'analyse et des suggestions d'allocation à titre purement informatif. Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les performances passées, les simulations et les résultats issus de backtests ne préjugent pas des performances futures et ne garantissent aucun résultat. L'utilisateur est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision d'investissement.
3. Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Ovelis Heryvo ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.
Ovelis Heryvo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude suspectée ou d'utilisation contraire à leur destination.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ovelis Heryvo ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, hors droit d'usage strictement limité au cadre du Service.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Disponibilité et évolution du Service
Ovelis Heryvo s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Ovelis Heryvo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ovelis Heryvo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à une décision d'allocation ou d'investissement prise sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.
9. Modification des présentes Conditions
Ovelis Heryvo peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable (notification sur le site ou par courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Ovelis Heryvo peut résilier ou suspendre l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans le pays d'établissement de Ovelis Heryvo, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant s'appliquer à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique en fonction de la situation réelle de Ovelis Heryvo.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Ovelis Heryvo via la page Contact du site.